Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine dapplication

  • Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations contractuelles existantes entre LeTextile.fr et ses clients.
  • Les conditions générales de vente servent à préciser les droits et obligations du client à l’égard des articles vendus sur LeTextile.fr
  • En cas de commande, le contrat établi relève de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Le responsable de l’offre est :
  • SASU SPACESHIP 50, Rue de Montreuil, 75011 PARIS - IMPORTANT: ne pas renvoyer de produits à cette adresse. Si vous souhaitez renvoyer un produit, merci de nous contacter au préalable par email. Nous vous fournirons un numéro de retour et l'adresse
  • Siret 809 129 208 RCS PARIS
  • Capital social 1000 EUROS
  • Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas de litige, les conditions générales de vente et prix sont ceux qui étaient en vigueur au moment de la commande.

Article 2 : Produits

  • Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site. Les articles sont conformes à la législation française

Article 3 : Commande

  • Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks. Si un article est indisponible après commande nous vous avertirons par Email d'un délai de livraison, ou nous vous rembourserons si c"est votre souhait.
  • Le minimum de commande est de 8€.
  • En confirmant votre commande, vous acceptez toutes les conditions générales de vente.
  • Le paiement intégral s"effectue à la commande.

Article 4 : Prix

  • Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et hors frais de port.
  • A la validation de la commande un numéro de commande sera communiqué par courriel.

Article 5 : Paiement

  • La commande est payable comptant. Les paiements sont à effectuer par carte bancaire par le système de cryptage 256 SSL sécurisé de la société Paypal.
  • Les frais de port (comprennent une participation aux frais de préparations, d"emballage et d'affranchissement) sont forfaitaires et s'élèvent à 7,99 € TTC.

Article 6 : Livraison

  • La livraison est effectuée à l"adresse indiquée sur le bon de commande. Elle comprend les articles commandés l"emballage et une facture détaillée de la livraison. Cet emballage est à conserver en cas de demande de retour.
  • A la livraison vous devez constater l"état de l'emballage et signaler les défauts au transporteur.

Article7 : Garantie, Retour

  • La garantie est celle du fabricant. Vous devez conserver la facture d'achat.
  • En cas de produit défectueux, aucun retour ne sera possible au-delà du délai de garantie.
  • Toutes pièces retournées avec des traces ou tâches suite à une utilisation ne seront pas remboursées
  • Tout retour ne peut seffectuer quaprès obtention d'un numéro de retour, ce numéro de retour est valable 8 jours calendaires.
  • Les articles en blisters qui auront été ouverts ne seront pas remboursés.
  • Seuls les retours de pièces de rechange dont l'emballage d'origine est intact sont acceptés.

Article 8 : Remboursement

  • Nous garantissons un remboursement par PayPal dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
  • Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 9 : Droit de rétractation

  • A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours franc pour faire valoir votre droit de rétractation. (C consommation art L 121-20).
  • Les frais de renvoi sont à votre charge.
  • Tous les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
  • Pour tout retour de marchandises dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de SPACESHIP (merci de nous contacter par email: contact@LeTextile.fr)

Article 10 : réserve de propriété

  • Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment le paiement intégral.

Article11 : Protection des données

  • Les informations demandées au client sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes et pour d'autres, utiles pour connaître et améliorer les services.
  • Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.

Article 12 : Responsabilité

  • Les photographies des articles sont celles des fabricants. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SPACESHIP ne pourra être engagée.
  • En cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut de produit ou d’une mauvaise utilisation, seule la responsabilité du fabricant ou de l’utilisateur en cas de mauvaise utilisation pourra être recherchée par le consommateur.
  • La SAS SPACESHIP ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stocks, de force majeure, de perturbation ou grève des transporteurs.
  • Les produits proposés sont pour des particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels.

Article13 : Droit applicable

  • Toutes les clauses de ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article14 : Juridiction

  • Les tribunaux compétents en cas de litige seront ceux de PARIS.